Le CBD et la conduite, comment ça se passe ?

Le CBD et la conduite, comment ça se passe ?

En tant que professionnel du CBD nous entendons souvent nos clients supposer que la consommation de CBD ne devrait pas poser de problème au volant, ça devrait effectivement être le cas maaaaaiis… ça ne l’est pas du tout !

Dans cet article, nous reviendrons sur différents points qu’il est important de connaitre, le permis de conduire est essentiel pour beaucoup alors un peu de prévention ne fait jamais de mal, let’s go 🔥

La Législation Française Encadrant le CBD au Volant

La France dispose d'un cadre juridique strict concernant la consommation de substances psychoactives lors de la conduite. Alors que le CBD (cannabidiol) gagne en popularité pour ses propriétés relaxantes sans effet psychotrope, sa place dans la législation routière mérite une attention particulière.

Statut légal du CBD en France

Le CBD est légal en France depuis l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne de novembre 2020, confirmé par le Conseil d'État en 2022, cependant, Il doit provenir de variétés de cannabis autorisées et contenir moins de 0,3% de THC

Les tests de dépistage et le CBD

Le principal défi pour les conducteurs consommant du CBD réside dans les méthodes de dépistage :

  1. Tests salivaires ou urinaires de premier niveau : Ces tests ne distinguent malheureusement pas (ou très mal) le CBD du THC et peuvent donc donner des résultats positifs même si le conducteur n'a consommé que du CBD légal.

Enfin, certains tests très sensibles peuvent détecter le taux légal de 0.3% de THC, au volant c’est tolérance zéro, vous serez donc en situation d’illégalité…

  1. Analyses sanguines de confirmation : Seules les analyses de laboratoire permettent de différencier précisément le CBD du THC et d'en quantifier les taux.

Cadre législatif pour la conduite

La législation française est particulièrement stricte concernant la conduite sous influence de stupéfiants :

  • L'article L.235-1 du Code de la route sanctionne la conduite après usage de substances classées comme stupéfiants
  • Le THC est classé comme stupéfiant, mais pas le CBD pur
  • Un conducteur testé positif au THC risque :
    • Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement
    • 4 500 € d'amende
    • Le retrait de 6 points sur le permis
    • Une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans

La zone grise juridique pour les consommateurs de CBD

Les consommateurs de CBD se trouvent dans une situation juridiquement ambiguë :

  • Même si leur consommation est légale, ils peuvent être testés positifs lors d'un contrôle routier. Par exemple vous pourriez consommer votre Fleur de CBD légale ( < 0.3%) en toute légalité chez vous à 14h, et vous retrouver en situation illégale si vous prenez le volant à 19h car d’infimes traces de THC toujours présentes dans votre organise seront potentiellement détectable par un test salivaire.
  • La présence de traces infimes de THC dans certains produits CBD peut suffire à déclencher un test positif
  • Le temps d'élimination du THC varie selon les individus et peut durer plusieurs jours après la consommation

Recommandations pratiques

Pour les consommateurs de CBD qui conduisent :

  • Privilégier les produits certifiés avec analyses détaillées garantissant l'absence totale de THC
  • En cas de contrôle positif, demander systématiquement une analyse sanguine de confirmation
  • Conserver les preuves d'achat et les analyses des produits CBD consommés
  • Considérer que même un produit CBD légal peut entraîner des complications juridiques en cas de contrôle routier

Évolutions attendues

Face à cette situation, plusieurs évolutions sont envisagées :

  • Développement de tests plus précis distinguant CBD et THC
  • Clarification juridique sur les seuils de détection et la présomption d'influence sur la conduite
  • Harmonisation des pratiques européennes concernant les contrôles routiers liés au CBD

La prudence reste donc de mise pour les consommateurs de CBD qui prennent le volant, même si leur consommation est parfaitement légale au regard du droit français.

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