Vous le savez, chez CBDbee nous sommes toujours à l’écoute de nos clients, de vos suggestions mais aussi de vos interrogations. Ces derniers temps, une question est fréquemment revenue à nos oreilles : consommer du CBD et conduire, cela pose-t-il problème ? Si vous vous posiez la question, sachez que vous n’êtes pas seul et que nous allons aujourd’hui y répondre car la situation est un petit peu plus complexe qu’il n’y parait…
Petit point historique sur la législation :
Revenons en arrière, c’est le 19 novembre 2020 que la quatrième Cour de justice de l’union européenne (CJUE), se basant sur les articles 34 & 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), « s’oppose à une réglementation nationale interdisant la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre état membre,… », traduction : la CJUE, instance supra nationale, contraint les états membre de l’UE à autoriser au sein de l’union européenne et selon des conditions précisément définies, la détention et la commercialisation du CBD (taux légal de THC à ne pas dépasser : 0.2%).
Janvier 2022, nouveau rebondissement : un nouvel arrêté (article R5132-86 du code de la santé publique) tombe le 01/01/2022 et interdit la vente de CBD sous forme de fleurs, en France. Cependant, le Conseil d’État intervient et suspend cette décision le 24 janvier 2022. La tolérance au THC contenu dans les produits CBD change cependant et passe de 0.2% à 0.3%.
Il est donc aujourd’hui légal de commercialiser, détenir et consommer du CBD sur le territoire français à condition bien entendu que taux de THC n’excède pas le taux légal : 0.3%.
Cela veut-il dire que la consommation de CBD ne représente aucun danger pour votre conduite ?
La réponse serait oui… et non ! En effet, la situation française est assez complexe et soulève quelques paradoxes. Tout d’abord, parlons uniquement de la molécule de CBD. Comme vous le savez tous, le CBD (cannabidiol) n’a pas d’effet psychotrope et c’est pour cela que sa concentration dans notre organisme n’est pas soumise à un taux légal. En résumé, la présence dans votre corps de la molécule de CBD ne constitue pas un délit, quel que soit son taux, meme si vous êtes au volant. Cependant, légal ne veut pas dire sans danger, en effet si le CBD est à première vue inoffensif, il peut tout de même provoquer des effets qui ne sont pas favorables à la conduite. Par exemple, le cannabidiol agit sur le cerveau en augmentant les niveaux de GABA et d’anandamide. Ces substances agissent sur l’état mental en provoquant une relaxation rapide et puissante.
Évidemment, cela reste des effets légers et agréables, mais ils peuvent être à l’origine de fatigue ou encore de vertiges et vous conviendrez que ce ne sont pas des effets souhaitables lorsque vous vous retrouvez aux commandes d’un véhicule.
Voilà pourquoi, chez CBDbee nous préférons vous dissuader de prendre le volant après avoir consommer du CBD même sous forme « Spectre large » (broad spectrum -> sans THC), ou sous forme d’isolat (aucun autre cannabinoïdes que le CBD présent).
Cela nous amène à la seconde partie du problème : le THC !
En effet, comme vous avez pu le lire ci-dessus, les produits CBD peuvent contenir des traces de THC, tant que leurs taux n’excèdent pas une concentration de 0.3%. Or, cela met en lumière une dichotomie : l’obligation d’autorisation du CBD imposée par la CJUE à tous ses états membres, dont la France, pose un problème dans notre pays : la conduite ! En France, toute trace de THC dans l’organisme lorsque l’on est au volant d’un véhicule est proscrite, c’est la politique de la tolérance zéro ! Nous nous retrouvons donc dans une situation où les instances supranationales Européennes imposent aux états membres de l’UE la légalisation du CBD sur leurs territoires (avec un taux de THC limite convenu au niveau européen), alors que chaque état peut continuer de statuer librement et individuellement sur leur degré de tolérance à la dite molécule dans des contextes précis, ici : la conduite.
En résumé, nous vous préconisons également de ne pas consommer de produit CBD contenant du THC, même si celui-ci respecte le taux légal en vigueur, si vous êtes amené à prendre le volant dans les heures qui suivent la consommation de ce produit. Le taux certes très bas peut tout de meme être détecté au test salivaire et entrainer des sanctions.
Pour rappel la conduite sous l’emprise de stupéfiant est un délit passible des sanctions suivantes :
- retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros,
- une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans,
- suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Du coup, après combien de temps puis-je conduire suite à une consommation de CBD ?
De manière générale, les infimes traces de THC présentes dans le CBD (0.3% maximum) tendent à disparaître après environ 6h. C'est donc le délai minimum qu'il faudra attendre avant de conduire.
Par conséquent, si vous travaillez en journée, et que vous devez vous déplacer en voiture pour aller au travail, il est conseillé d'attendre le soir pour entamer une consommation de cannabis thérapeutique CBD.
Voilà, nous espérons que ces quelques lignes vous auront permis d’y voir plus clair au sujet du CBD et de la conduite en France. Quoi qu'il en soit nous restons disponibles, n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question, notre SAV est rapide et multilingue !